Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Boulodor (« le Service »), plateforme en ligne de gestion de concours de pétanque. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le Service permet à des organisateurs de créer et gérer des tournois de pétanque (inscription des équipes, phases de qualification, tableaux finaux, classements) et de partager un suivi public des résultats.

2. Accès et compte

• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe ;
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte ;
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
• Le Service est réservé aux personnes capables de contracter au sens du droit applicable.

3. Offres et tarifs

Le Service propose :

• Une offre gratuite, permettant de gérer un tournoi jusqu'à 8 équipes avec les fonctionnalités de base ;
• Une offre Premium payante, débloquant des fonctionnalités avancées (nombre d'équipes illimité, système suisse, suivi public spectateur, export, etc.).

Les prix applicables sont indiqués dans le Service avant tout paiement. Le paiement est effectué via notre prestataire Stripe. Le déblocage de l'offre Premium est effectif dès la confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités Premium, vous reconnaissez que la prestation de contenu numérique commence dès le paiement et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée. Pour toute demande de remboursement, contactez rgrange699@gmail.com.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• saisir des données de tiers sans les avoir informés (voir la Politique de confidentialité) ;
• tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• publier des contenus injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• revendre ou exploiter le Service sans autorisation.

Vous êtes seul responsable des contenus (noms d'équipes, de joueurs, etc.) que vous saisissez et de leur licéité.

6. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24 sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des indisponibilités imputables à des tiers (hébergeurs, réseaux).

7. Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. En tout état de cause, sa responsabilité éventuelle est limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur au titre de l'offre Premium au cours des douze derniers mois. Il appartient à l'utilisateur de sauvegarder les données qu'il juge importantes.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo et son code sont protégés. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service. Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez et accordez à l'éditeur une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du fonctionnement du Service.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer vos tournois et votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : rgrange699@gmail.com.